CGV | naturopathe

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

Mise à jour : 25/04/2022

Article 1 : Champ d'application des présentes conditions générales de prestation de service

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux services ayant lieu entre Aurélie Merlin, naturopathe, et les clients particuliers, ci-après nommés « consultant », réservant par le biais de la plateforme Doctolib ou par tout autre moyen de contact mis à disposition sur le site internet www.aureliemerlinnaturopathe.fr.

Article 2 : Objet et dispositions générales

La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation/ commande de prestations de services.

Les présentes conditions générales s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Aurélie Merlin.

Le consultant certifie avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’effectuer une réservation/ commande de prestation. En passant réservation/ commande par téléphone, mail ou sur la plateforme doctolib, le consultant certifie être majeur et accepte les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation/ commande entraîne son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Aurélie Merlin se réserve le droit de modifier ou adapter, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation/ commande de la prestation.

Aurélie Merlin propose :

- des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie à son cabinet, son domicile ou en ligne ;

- des massages (massage bien être, massage japonais du visage, réflexologie plantaire, massage assis) à son cabinet ou en entreprise.

Article 3 : Réservations

Le consultant a la possibilité de réserver sa consultation ou son suivi d’accompagnement par téléphone, mail ou sur la plateforme Doctolib.

Une confirmation de réservation reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du rendez-vous et les éléments de facturation lui seront adressés.

Article 4 : Prix, modalités et moyens de paiement

Les prix sur le site sont indiqués en Euros (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors participation aux frais d’envoi pour les programmes d'hygiène de vie qui seraient envoyés par courrier.

Moyens de paiement autorisés :

Espèces
Virement
CB
Chèque

Aurélie Merlin s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/ commande de la consultation.

Tous les services sont à régler, au plus tard, le jour de la prestation. Le cas échéant, une preuve du paiement pourra être demandée.

Concernant les consultations en ligne, l'envoi de la fiche conseils ne sera fait qu'une fois la prestation intégralement réglée.

Article 5 : Droit de réserve

Aurélie Merlin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/ commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation/ commande sera automatiquement annulée.

Aurélie Merlin se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Aurélie Merlin se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect, interdiction de propositions déplacées sous peine de poursuites judiciaires).

Article 6 : Report, modification ou annulation d'un rendez vous

Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 24 h à l'avance Aurélie Merlin par mail à aureliemerlin.naturopathe@gmail.com ou par téléphone : 06 63 74 55 23.

Toutefois, en cas d’annulation moins de 24 heures avant (ou oubli de votre part le jour de la consultation), la consultation est due.

Article 7 : Responsabilité

Les consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie, massages (massage bien-être non thérapeutique, massage japonais du visage, massage assis), réflexologie plantaire, proposés par Aurélie Merlin ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale. Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Aurélie Merlin ne remplacent en aucun cas un avis médical. Un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Aurélie Merlin ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du consultant. La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine conventionnelle. Aurélie Merlin demande expressément à son consultant de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Aurélie Merlin décline toute responsabilité quant aux possibles mauvais suivi, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.

De la même façon, Aurélie Merlin ne sera pas tenue responsable si les conseils personnalisés et recommandations donnés dans le cadre de la fiche conseils remise au consultant ne s'avèrent pas efficaces. Toute personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus. Le consultant est libre de suivre, ou non, les conseils donnés.

Aurélie Merlin ne sera pas tenue responsable pour le cas où la messagerie électronique du consultant rejetterait ses mails. Il lui appartient de vérifier régulièrement ses spams.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L. L221-18 du Code de la consommation, tout consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Ce délai court à compter de la conclusion du contrat (réservation de la prestation). Ceci étant, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Aussi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de la consultation, le consultant renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 9 : Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation a été mis en place. En effet, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour rappel, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation qu'après que le consommateur justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel concerné par le biais d'une réclamation écrite.

L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le consultant peut déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND

Ce qui précède n’exclut pas le droit du consultant de porter sa réclamation à l’égard du praticien devant les tribunaux français.

Article 10 : Loi applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur le site sont soumises au droit français.